ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site nettoyage360.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Nettoyage360.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site nettoyage360.fr est assurée par la société Nettoyage 360, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 21 bis rue du simplon 75018 Paris.
La Directrice de la publication est chanez GRIM.
L’hébergement du site nettoyage360.fr est assuré par la société PLANETHOSTER.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes suivants ont, dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les définitions suivantes :
- Utilisateur : toute personne utilisant le site ou un des services proposés par le site.
- Contenu Utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur les services de nettoyage
- Mise en relation professionnelle
- Présentation des activités de Nettoyage 360
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Nettoyage 360 ne s’engage pas à garantir un accès permanent ou ininterrompu.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Nettoyage 360.
L’accès aux services du site peut à tout moment être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou autres. L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation en cas d’interruption ou de modification des services.
L’Utilisateur peut contacter Nettoyage 360 par e-mail à l’adresse suivante : CONTACT[@]NETTOYAGE360.FR.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord explicite.
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux droits de tiers. Nettoyage 360 se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment tout contenu Utilisateur sans préavis.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées lors de l’utilisation des formulaires de demande de devis, de contact ou de simulation de tarifs sont nécessaires et obligatoires pour permettre la mise en relation professionnelle entre Nettoyage 360 et l’Utilisateur. Les données personnelles, telles que le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou toute autre information demandée, seront utilisées par Nettoyage 360 pour la gestion, l’administration et le suivi des services demandés par l’Utilisateur.
Ces données pourront également être utilisées pour l’envoi d’informations liées à l’activité de Nettoyage 360, dans le cadre de communications concernant les prestations proposées ou d’éventuelles offres spéciales, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur.
En utilisant les services du site et en soumettant ses données personnelles, l’Utilisateur accepte que Nettoyage 360 traite ces informations conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le site Nettoyage 360 assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Nettoyage 360 via le formulaire de rétractation ou par voie postale à l’adresse suivante : 21 bis rue du simplon 75018 Paris .
- Un formulaire de rétractation
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Nettoyage 360 ne garantit pas la fiabilité des informations présentes sur le site, qui sont fournies à titre informatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants. Nettoyage 360 ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une divulgation du mot de passe.
En cas de force majeure, Nettoyage 360 ne pourra être tenue responsable pour l’inaccessibilité du site ou des services.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mais Nettoyage 360 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Nettoyage 360 se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée et entre en vigueur à partir de l’utilisation du site par l’Utilisateur.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux choisis par la société Nettoyage 360 seront valables.
ARTICLE 12 : Publications des Utilisateurs
Le site Nettoyage 360 offre aux utilisateurs la possibilité de publier des commentaires et avis sur les services proposés.
L’utilisateur s’engage à ce que ses publications respectent les règles de courtoisie en ligne (« Netiquette ») ainsi que les lois en vigueur. Tout propos inapproprié, diffamatoire, offensant ou illicite pourra faire l’objet d’une modération ou d’une suppression par Nettoyage 360, sans nécessité d’un préavis ou d’une justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. Cependant, en soumettant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Nettoyage 360 un droit non exclusif, gratuit, irrévocable et mondial d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication sur tout support (physique, numérique, réseau social, etc.). Ce droit est accordé pour la durée légale des droits d’auteur.
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